Prestation de service d’assistance au maître d’ouvrage
pour la réalisation des infrastructures scolaires inscrites
dans le cadre du programme d’urgence 2009 – 2012
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 28 AMO/SC/2009
Le 17/09/2009 à 10h30mn, il sera procédé dans les bureaux du Secrétariat Général du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique, Département de l’Enseignement Scolaire - sis à Bab Rouah, Rabat, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix pour la prestation de service d’assistance au maître d’ouvrage pour la réalisation des infrastructures scolaires inscrites dans le cadre du programme d’urgence 2009 – 2012.
Le dossier d’appel d’offres peut être retiré auprès de la Direction des Constructions et du Patrimoine, Département de l’Enseignement Scolaire - rue du Congo, quartier Océan, Rabat, il peut également être téléchargé à partir du portail des marches de l’Etat : www.marchespublics.gov.ma et à partir de l’adresse électronique suivante www.men.gov.ma
Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est fixé à la somme d 'un million (1.000.000,00 DH) de dirhams.
Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des candidats doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité.
Les concurrents peuvent :
- Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau d’ordre du Secrétariat Général du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique, Département de l’Enseignement Scolaire - sis à Bab Rouah, Rabat ;
- Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ;
- Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis.
Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2.06.388 précité, à savoir :
1-Dossier Administratif Comprenant :
- La déclaration sur l’honneur ;
- La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ;
- L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ;
- L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme ;
- Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu ;
- Le certificat d’immatriculation au registre de commerce.
N.B. Les concurrents non installées au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine.
2- Dossier Technique Comprenant :
- Copie certifiée conforme à l’original du certificat d’agrément dans le domaine d’activité D1 (Bâtiment) ;
- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé ;
- Les attestations délivrés par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations on été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire ;
Les concurrents non installées au Maroc doivent fournir le dossier technique composé des pièces prévues aux paragraphes b) et c).
3- Dossier Additif Comprenant :
Les pièces complémentaires exigées par le dossier d’appel d’offres.
