Attributions du Secrétariat Général

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Le secrétaire général exerce les attributions qui lui sont dévolues par le décret N° 2-93-44 du 7 kaada 1413(29 avril 1993),

»» Attributions

  »Article premier - Le secrétariat général institué au sein des départements ministériels est rattaché directement au ministre. Il est dirigé par un secrétaire général  nommé par dahir, parmi les personnes relevant des cadres supérieurs de l'Etat, des établissements publics ou du secteur privé, justifiant les uns et les autres, d'un  haut niveau d'instruction et d'une longue expérience dans les domaines administratif, technique ou scientifique.

    

   »Art : 2 - Le secrétaire général assiste le ministre dans l'orientation générale de la conduite des affaires concernant le département. Il assure, sur instruction du ministre, toutes tâches d'étude et de prévision.

Il supplée le ministre dans les rapports avec les administrations publiques et les autres partenaires de l'administration.

Il peut le représenter dans toutes réunions se rapportant aux activités du ministère. Il assiste le ministre dans l'exercice de la tutelle du département sur les organismes placés sous sa tutelle.

    

   »Art : 3 - Le secrétaire général assure, dans le cadre des missions dévolues au département, le contrôle, la coordination et l'animation des activités des directions, divisions et services du ministère, à l'exception de l'inspection générale qui est rattachée directement au ministre, et des entités dont les textes d'organisation prévoient leur rattachement direct au ministre.

   

   »A ce titre, il supervise le courrier administratif, il planifie le travail et assure la mise en exécution des instructions du ministre conformément à la législation en vigueur et il est responsable devant lui de la continuité de la marche des services.

   

   »Art : 4 - Le secrétaire général de ministère assure la gestion des services du département.

   »A ce titre, il est chargé notamment :

  • de la gestion du personnel ; 
  • de la préparation et de l'Exécution du budget du ministère ;
  • de l'élaboration des projets de textes ayant trait aux domaines d'activité du département ;
  • de l'instruction des questions juridiques et contentieuses concernant les services du ministère.

 

   »Art : 5 - Le secrétaire général de ministère reçoit du ministre intéressé délégation de signature ou de visa de tous les actes ou documents relevant de la compétence du ministre, à l'exception des décrets et des arrêtés réglementaires.

Dans ce cadre, il assure la gestion du personnel et l'Exécution du budget du département.....

 

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