Charte Nationale : Droits et devoirs des individus et des collectivités

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Charte Nationale : Droits et devoirs des individus et des collectivités
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6.  Droits et devoirs des individus et des collectivités 

11. Seront respectés, dans toutes les prestations de services d'éducation et de formation, les principes et les droits reconnus à l'enfant, à la femme et à l'Homme, en général, tels que les stipulent les conventions et les déclarations internationales ratifiées par le Royaume du Maroc. Des programmes et des sessions éducatives adéquats seront consacrés à exposer ces principes et droits et à apprendre à les respecter et à les mettre en œuvre.

12. Le système d'éducation et de formation œuvre à la concrétisation du principe de l'égalité des citoyens, de l'égalité des chances qui leur sont offertes et du droit de tous, filles et garçons, à l'enseignement, que ce soit en milieu rural ou en milieu urbain, conformément à la constitution du Royaume.

13. En application des droits et principes suscités, l'Etat s'engage à ce qui suit :

a. assurer la scolarisation à tous les enfants marocains jusqu'à l'âge légal de travail ; 
b. adapter le système d'éducation et de formation aux besoins des individus et de la société ; tels que définis à l'article 7 ci-dessus ; 
c. encourager la science, la culture et la création, particulièrement dans les domaines ayant une portée stratégique ;
d. assurer l'élaboration des référentiels des programmes, et des méthodes, ainsi que des normes d’encadrement et de qualité, à tous les niveaux et pour tous les modes d'éducation et de formation ; 
e. encourager tous les acteurs participant à l'effort d'éducation et de formation à rehausser sa qualité et son efficacité, y compris : 

  • les établissements et les universités autonomes ; 
  • les collectivités locales ; 
  • le secteur privé méritant ; 
  • les entreprises de production et de service participant à la formation ; 
  • les associations spécialisées ou intéressées au domaine de l'éducation et de la formation. 

​f.contrôler tous les intervenants dans le secteur et veiller à ce qu’ils respectent les lois et règlements en ​​vigueur.

14. La société marocaine est en droit de bénéficier d'un système d'éducation et de formation qui préserve et perpétue ses fondements constants et qui réalise ses grandes finalités, définies au début de la présente charte. La société doit, de son côté, être mobilisée en permanence pour veiller sur l'éducation et la formation, contribuer à consolider et élargir leur étendue et honorer leurs acteurs, notamment ceux dont les droits et les devoirs sont énoncés dans les articles suivants.

15. Chaque collectivité locale doit accorder la primauté à l'éducation et à la formation, parmi les affaires régionales ou locales dont elle s'occupe. Les conseils régionaux et locaux doivent prendre conscience du rôle capital que joue l'éducation et la formation, pour préparer les jeunes à la vie active et productive, au profit de la région ou de la commune, ils doivent donner aux parents ou tuteurs des apprenants l'espoir et la confiance en l’avenir de leur progéniture et, partant, les motiver pour se donner entièrement au travail afin de stimuler l'essor de leur région ou localité.


Partant de cette prise de conscience, les collectivités locales auront à s'acquitter des devoirs de partenariat avec l'Etat et à contribuer, à son coté, dans l'effort d’éducation et de formation. Elles participeront à la prise en charge des coûts inhérents à la généralisation et à l'amélioration de la qualité de l’enseignement. Elles s’impliqueront dans la gestion éducative comme le stipule la présente charte. 

Les collectivités locales ont sur l'Etat le droit d'orientation, d'encadrement ; elles bénéficient d'attributions décentralisées et déconcentrées, et de soutien financier, dans des proportions qui leur permettent de s'acquitter dûment de leurs devoirs de façon optimale. 

Les collectivités locales ont également sur les bénéficiaires et les acteurs de l'éducation et de la formation le droit à l’aide volontaire, au dévouement dans le travail et à une sollicitude maximale, portée aux établissements d'éducation-formation régionaux et communaux. 

16. Les parents et les tuteurs des élèves doivent être conscients que l'éducation n'est pas uniquement la responsabilité de l'école et qu’elle est d’abord celle de la cellule familiale en tant qu’institution éducative primordiale, qui influe considérablement sur l’éducation de l’enfant et conditionne sa préparation à une scolarisation réussie, et conditionne sa progression dans les études et, ultérieurement, dans la vie professionnelle.


Les parents et les tuteurs ont envers les institutions scolaires le devoir d'aide et de participation à la gestion et à l'évaluation, comme le stipulent les dispositions de la présente charte. 

Les associations des parents d'élèves, en particulier, ont le devoir d’assurer, en leur sein, la transparence, la démocratie et le sérieux dans l'organisation, l'élection et la gestion; elles doivent élargir la base de leur représentativité, dans le but de devenir des interlocuteurs et des partenaires crédibles et utiles, dans la gestion, l'entretien et l'évaluation des établissements éducatifs. 

Les parents et les tuteurs ont comme droit sur l'Etat, les collectivités locales, les enseignants et les administrateurs ce que ces parties ont comme devoirs. 

17. Les éducateurs et les enseignants attendent légitimement des apprenants, de leurs parents ou tuteurs et de la société dans son ensemble, le droit d'être honorés et de voir leur noble mission tenue en haute estime. Ils ont droit à une attention effective portée à leurs conditions de travail et à leur situation sociale, conformément à la présente charte.

Les enseignants ont le droit de bénéficier d’une formation initiale solide et d’opportunités de formation continue, leur permettant de rehausser continuellement le niveau de leur pratique éducative et d’accomplir au mieux leur mission.

Les éducateurs et enseignants assument les devoirs et responsabilités inhérents à leur mission dont, notamment ceux-ci :

  • placer l’intérêt des apprenants au dessus de toute considération ; 
  • donner aux apprenants le bon exemple de conduite, de tenue, de persévérance dans la quête de la connaissance, de curiosité intellectuelle et d’esprit critique et constructif ; 
  • suivre une formation continue à long terme ; 
  • se conformer à l'objectivité, et à l'équité dans les évaluations et les examens, et traiter tous leurs élèves sur le même pied d'égalité ; 
  • fournir aux parents ou tuteurs d'élèves mineurs les informations utiles, pour leur permettre de s'acquitter convenablement de leurs devoirs cités à l'article 16 ci-dessus et leur communiquer toute donnée relative à la scolarité de leurs enfants. 

18. Les responsables de la gestion des établissements éducatifs et des administrations concernées bénéficient des mêmes droits que les éducateurs et ont, à leur instar, les mêmes devoirs dont, essentiellement, ceux-ci :

  • prendre soin des établissements sur tous les plans ; 
  • faire preuve d’attention et de compréhension envers les problèmes des apprenants, des éducateurs et des enseignants et rechercher les solutions possibles à ces problèmes ; 
  • suivre et évaluer équitablement la performance de tous ; 
  • dialoguer et se concerter avec les enseignants, les parents et les partenaires de l'établissement; 
  • gérer les ressources de l’établissement avec transparence et efficacité et veiller à l'implication effective, régulière et fructueuse des instances de gestion créées en vertu de la présente charte. 

19. Les élèves et les étudiants ont sur leurs familles, leurs enseignants, les collectivités dont ils relèvent, la société et l'Etat, des droits correspondants aux devoirs de ces parties, cités dans les articles ci-dessus; s’y ajoutent leurs droits à :

  • ne pas subir de mauvais traitements ; 
  • participer à la vie de l’établissement ; 
  • recevoir l’appui nécessaire dans leur orientation scolaire et professionnelle. 

Les élèves et les étudiants assument les devoirs suivants :

  • s'appliquer dans l'apprentissage et s’acquitter convenablement des devoirs scolaires; 
  • passer les examens avec dignité, discipline, sérieux et honnêteté ; de façon à stimuler la compétition loyale ; 
  • être assidus, disciplinés et se conformer aux horaires, aux normes et aux règlements de la scolarité ; 
  • prendre soin des équipements, du matériel et des ouvrages de référence ; 
  • pratiquer la participation active individuelle et collective en classe et dans les activités et jeux collectifs.
 

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