92. L'évaluation, les examens, les passages et les certifications
seront organisés, au niveau des enseignements préscolaire et primaire,
comme suit :
a. Au préscolaire, les enfants passent
automatiquement de la première à la deuxième année, à la fin de laquelle
ils subissent, au niveau de l'école, un léger test qui leur permet,
normalement, d'accéder à l'école primaire, sauf dans des cas de
difficultés ou de retard exceptionnels, nécessitant un soutien
psychopédagogique spécial ;
b. Le passage se base sur le
contrôle continu, et peut même être accéléré, en cours d'année, dans
certains cas d'élèves particulièrement avancés, de la première à la
deuxième année du premier cycle de l'école primaire. Au terme de ce
dernier, les élèves subissent un examen obligatoire, normalisé au niveau
de l'école, sanctionné par une attestation et devant leur permettre,
normalement, d'accéder au cycle suivant ;
c. La progression à
travers les quatre années du second cycle de l'école primaire se base
sur les contrôles continus, en apportant à ceux qui en ont besoin, un
appui pédagogique particulier. A la fin de ce cycle, les élèves
subissent un examen normalisé, organisé par les autorités pédagogiques
provinciales. Ceux qui y réussissent reçoivent un certificat d'études
primaires, leur permettant d'accéder à l'école collégiale; les autres
redoubleront, en concentrant leurs efforts sur les apprentissages de fin
de cycle où leurs scores auront été les plus insuffisants et en
recevant l'appui pédagogique nécessaire.
93. Au niveau de l'école collégiale, l’évaluation et les examens s’organisent comme suit :
D’une
année à l'autre, le passage se base sur les contrôles continus,
jusqu'en fin de cycle, où les apprenants ayant réussi à ces contrôles
subissent un examen normalisé au niveau régional, en vue de l'obtention
du diplôme d'enseignement collégial. Cependant, les apprenants qui
poursuivent une formation ou un apprentissage professionnel peuvent être
dispensés de tout ou partie des épreuves de cet examen normalisé, dans
la mesure où il est compensé par des tests professionnels spécifiques.
94.
Au cours de l'enseignement secondaire, les apprentissages sont
sanctionnés par des évaluations sommatives dont les modalités seront
déterminées en adéquation avec la structures des programmes et des
curricula d'enseignement, dans le respect des principes suivants:
- la crédibilité, l'objectivité et l'équité des évaluations;
- la validité et la fidélité des tests et des épreuves;
- la commodité et l'efficience de leur administration;
- la transparence et la publicité des critères de notation;
- le droit de recours en cas d'erreur ou d'injustice motivée.
La sanction finale de l'enseignement secondaire intervient tel que prévu dans les articles 95 et 96 ci-après.
95.
Le cycle de qualification professionnelle et la filière de
l'enseignement technologique et professionnel sont sanctionnés, pour la
partie pratique, par des examens supervisés par des jurys auxquels la
participation de professionnels pratiquants est obligatoire; ces examens
interviennent une fois que les contrôles continus et les évaluations
sommatives, prévues à l'article 97 ci-dessous, se sont avérés
concluants. Pour la partie non pratique, le baccalauréat de
l’enseignement technologique et professionnel est obtenu selon les mêmes
conditions fixées, ci-dessous, pour le baccalauréat de l’enseignement
général.
96. Au niveau de l’enseignement secondaire général, le
passage d’une année à l’autre interviendra sur la base des résultats du
contrôle continu.
a. Ce cycle est sanctionné par un baccalauréat
d’enseignement général, soumis à partir de l'année scolaire et
académique 2000-2001, à un système d’évaluation et d’examen selon les
trois modalités suivantes :
- Un examen normalisé à l’échelon
national (ENN) en fin d’année terminale et comportant des épreuves
relatives aux deux disciplines principales de spécialisation dans la
branche concernée et deux épreuves de langue et culture générale dont
l’une obligatoirement en arabe et la seconde dans une langue étrangère
optionnelle ;
- Un examen normalisé à l’échelon régional (ENR) au terme de la
première année de la filière et portant sur trois disciplines autres que
celle de l’ENN, comptant pour au plus 25% ;
- Le contrôle continu des disciplines de l’année terminale comptant également pour au plus 25% du résultat final.
b.
Une session de rattrapage sera organisée 15 jours après la proclamation
des résultats de l’examen normalisé à l’échelon national ; les
conditions de candidature à cette session seront définies par l’autorité
nationale d’éducation et de formation.
97. Les résultats de l’ENN seront pris en considération dans :
a. l’orientation et l’accès aux établissements de l’enseignement supérieur
b.
l’évaluation et le classement des lycées établis par l’Agence Nationale
d’Evaluation et d’Orientation dans le rapport annuel conformément aux
dispositions de l'article 103.
98. Les épreuves et les critères
de correction et d'admission applicables aux examens normalisés prévus
ci-dessus sont établis à l'échelle nationale et administrés, selon les
cas, au niveau régional ou local, avec le soutien de l'agence nationale
d'évaluation et d'orientation, prévue à l'article 103 de la présente
charte, lorsque cette agence sera opérationnelle.
