Levier 5 : Evaluation et examens

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92. L'évaluation, les examens, les passages et les certifications seront organisés, au niveau des enseignements préscolaire et primaire, comme suit :

 a. Au préscolaire, les enfants passent automatiquement de la première à la deuxième année, à la fin de laquelle ils subissent, au niveau de l'école, un léger test qui leur permet, normalement, d'accéder à l'école primaire, sauf dans des cas de difficultés ou de retard exceptionnels, nécessitant un soutien psychopédagogique spécial ;

 b. Le passage se base sur le contrôle continu, et peut même être accéléré, en cours d'année, dans certains cas d'élèves particulièrement avancés, de la première à la deuxième année du premier cycle de l'école primaire. Au terme de ce dernier, les élèves subissent un examen obligatoire, normalisé au niveau de l'école, sanctionné par une attestation et devant leur permettre, normalement, d'accéder au cycle suivant ;

 c. La progression à travers les quatre années du second cycle de l'école primaire se base sur les contrôles continus, en apportant à ceux qui en ont besoin, un appui pédagogique particulier. A la fin de ce cycle, les élèves subissent un examen normalisé, organisé par les autorités pédagogiques provinciales. Ceux qui y réussissent reçoivent un certificat d'études primaires, leur permettant d'accéder à l'école collégiale; les autres redoubleront, en concentrant leurs efforts sur les apprentissages de fin de cycle où leurs scores auront été les plus insuffisants et en recevant l'appui pédagogique nécessaire.

93. Au niveau de l'école collégiale, l’évaluation et les examens s’organisent comme suit :

D’une année à l'autre, le passage se base sur les contrôles continus, jusqu'en fin de cycle, où les apprenants ayant réussi à ces contrôles subissent un examen normalisé au niveau régional, en vue de l'obtention du diplôme d'enseignement collégial. Cependant, les apprenants qui poursuivent une formation ou un apprentissage professionnel peuvent être dispensés de tout ou partie des épreuves de cet examen normalisé, dans la mesure où il est compensé par des tests professionnels spécifiques.

94. Au cours de l'enseignement secondaire, les apprentissages sont sanctionnés par des évaluations sommatives dont les modalités seront déterminées en adéquation avec la structures des programmes et des curricula d'enseignement, dans le respect des principes suivants:

  • la crédibilité, l'objectivité et l'équité des évaluations;
  • la validité et la fidélité des tests et des épreuves;
  • la commodité et l'efficience de leur administration;
  • la transparence et la publicité des critères de notation;
  • le droit de recours en cas d'erreur ou d'injustice motivée.

La sanction finale de l'enseignement secondaire intervient tel que prévu dans les articles 95 et 96 ci-après.

95. Le cycle de qualification professionnelle et la filière de l'enseignement technologique et professionnel sont sanctionnés, pour la partie pratique, par des examens supervisés par des jurys auxquels la participation de professionnels pratiquants est obligatoire; ces examens interviennent une fois que les contrôles continus et les évaluations sommatives, prévues à l'article 97 ci-dessous, se sont avérés concluants. Pour la partie non pratique, le baccalauréat de l’enseignement technologique et professionnel est obtenu selon les mêmes conditions fixées, ci-dessous, pour le baccalauréat de l’enseignement général.

96. Au niveau de l’enseignement secondaire général, le passage d’une année à l’autre interviendra sur la base des résultats du contrôle continu.

 a. Ce cycle est sanctionné par un baccalauréat d’enseignement général, soumis à partir de l'année scolaire et académique 2000-2001, à un système d’évaluation et d’examen selon les trois modalités suivantes :

  • Un examen normalisé à l’échelon national (ENN) en fin d’année terminale et comportant des épreuves relatives aux deux disciplines principales de spécialisation dans la branche concernée et deux épreuves de langue et culture générale dont l’une obligatoirement en arabe et la seconde dans une langue étrangère optionnelle ;
  • Un examen normalisé à l’échelon régional (ENR) au terme de la première année de la filière et portant sur trois disciplines autres que celle de l’ENN, comptant pour au plus 25% ;
  • Le contrôle continu des disciplines de l’année terminale comptant également pour au plus 25% du résultat final.

 b. Une session de rattrapage sera organisée 15 jours après la proclamation des résultats de l’examen normalisé à l’échelon national ; les conditions de candidature à cette session seront définies par l’autorité nationale d’éducation et de formation.

97. Les résultats de l’ENN seront pris en considération dans :

 a. l’orientation et l’accès aux établissements de l’enseignement supérieur

 b. l’évaluation et le classement des lycées établis par l’Agence Nationale d’Evaluation et d’Orientation dans le rapport annuel conformément aux dispositions de l'article 103.

98. Les épreuves et les critères de correction et d'admission applicables aux examens normalisés prévus ci-dessus sont établis à l'échelle nationale et administrés, selon les cas, au niveau régional ou local, avec le soutien de l'agence nationale d'évaluation et d'orientation, prévue à l'article 103 de la présente charte, lorsque cette agence sera opérationnelle.

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