ESPACE IV: RESSOURCES HUMAINES
Levier 13 : Motiver les ressources humaines pédagogiques et administratives, perfectionner leur formation continue, améliorer leurs conditions de travail et réviser les critères de recrutement, d'évaluation continue et de promotion
133. De l’engagement et de la qualité des enseignants dépend le renouveau de l’école.
Qualité signifie une bonne formation initiale, une formation continue efficace, des moyens pédagogiques appropriés et une évaluation adéquate des performances éducatives.
L’engagement des enseignants vis-à-vis de la présente charte nécessite de leur part la considération de l’enseignement comme un choix assumé, une vocation affirmée et non comme un métier ordinaire. Il nécessite aussi une motivation puissante, des conditions d’exercice appropriées et un statut équitable, adéquat à leur profession.
Aussi est-il nécessaire, dans le cadre de la mise en place de cette charte, de repenser les aspects touchant à la formation, à la motivation, à l’évaluation des performances et à la promotion de toutes les composantes des ressources humaines du système d’éducation et de formation.
Formation initiale et recrutement des enseignants et des superviseurs pédagogiques
134. Il sera procédé, au niveau régional, à l'intégration de l'ensemble des établissements de formation des cadres de l'éducation et de la formation et à leur connexion avec l'université objet des articles 42 d et 77 de la présente charte, et ce dans le but de mobiliser l'ensemble des potentiels disponibles afin d’atteindre les objectifs suivants:
- assurer une solide formation initiale aux enseignants, aux conseillers pédagogiques, aux orienteurs et au personnel d'administration, avant leur prise de fonction; les objectifs, les durées, les contenus et les régimes de formation seront réaménagés constamment, en fonction de l'évolution du contexte éducatif et des résultats de l'évaluation pédagogique;
- renforcer la recherche pédagogique dans tous ses domaines, pour qu’elle réponde aux impératifs d'amélioration de la qualité de l'éducation et de la formation, quant aux objectifs, aux contenus, aux méthodes et aux moyens didactiques, à tous les niveaux ;
- monter et réaliser des plans pertinents de formation continue conformément à l'article 136 ci-dessous.
135.
a. Peuvent exercer les missions d’éducateur ou de professeur les personnes satisfaisant aux conditions fixées par les autorités de l’éducation et de la formation.
Le principe de préservation de la qualité de l’enseignement à tous les niveaux sera pris en compte dans la détermination des cadres statutaires des enseignants.
Seront désormais diversifiés les modes de recrutement des enseignants, y compris par le recours à des contrats renouvelables sur des périodes progressives, aux niveaux des établissements, des provinces et des régions et ce, conformément à la législation en vigueur.
b. En application des dispositions de la présente charte, les autorités de l’éducation et la formation veilleront à la restructuration et à la réorganisation du corps des superviseurs pédagogiques :
- En précisant les critères d’accès aux centres de formation ainsi que les critères de sortie;
- En renforçant la formation initiale et en organisant des sessions de formation continue afin que cette catégorie d’éducateurs puissent acquérir une maîtrise des connaissances et des compétences pédagogiques et de communication requises pour l’accomplissement de leur mission ;
- En organisant leur travail de manière souple, garantissant l’autonomie nécessaire à l’exercice d’une évaluation diligente et efficace et en instaurant une répartition des tâches et des attributions sur des bases transparentes ;
- En établissant avec les enseignants une relation nouvelle de supervision et d’encadrement caractérisée par la collaboration et la communication.
Formation continue des personnels d'éducation, de formation et de gestion
136. Chaque cadre de l'éducation et de la formation, quels que soient sa mission et le niveau où il exerce, devra bénéficier de deux types de sessions de formation continue et de requalification:
- des sessions annuelles courtes d’entretien et de mise à jour des compétences, durant une trentaine d’heures judicieusement réparties;
- des sessions de requalification plus approfondies, intervenant au moins tous les trois ans.
Les actions de formation continue seront organisées sur la base d'objectifs adaptés aux évolutions survenues dans le domaine, de l'analyse des besoins et des attentes exprimés par les catégories concernées, ainsi que des souhaits et propositions des intervenants dans le processus d'éducation et de formation, notamment les parents et les experts dans les domaines de l'éducation, de l'économie, de la société et de la culture.
Ces actions auront lieu, autant que possible, à proximité du lieu d'exercice des bénéficiaires potentiels, en exploitant les infrastructures et les équipements disponibles dans des périodes adaptées, en dehors des horaires d'enseignement.
Evaluation et promotion
137. La promotion et la gratification des personnels de l'éducation et de la formation seront basées sur le principe du rendement pédagogique comme suit:
a. Au niveau de l’enseignement supérieur, les universités établiront, elles-mêmes, les critères et les procédures d’évaluation;
b. Aux autres niveaux d’enseignement, les principes suivants seront mis en œuvre:
- L’instauration d’un véritable système de motivation et de promotion, basé sur des critères précis, transparents et crédibles qui seront déterminés avec les partenaires sociaux concernés, en s’appuyant sur l’évaluation par le personnel de l’encadrement pédagogique, avec la consultation du conseil de gestion de l’établissement, prévus par l’article 149 a de la présente charte ;
- La prise en compte des résultats des intéressés aux sessions de formation continue, de leurs publications pédagogiques ou scientifiques, ainsi que de leurs innovations en rapport direct avec l'enseignement ou les activités parascolaires.
Motivation du corps d’enseignement et d’encadrement, dans les différents cycles
138. La motivation de tous les cadres pédagogiques et de gestion s’appuiera sur deux leviers essentiels: l’amélioration de la condition sociale des enseignants et du personnel de l’encadrement pédagogique, la reconnaissance de leurs mérites et la révision des statuts des différentes catégories de fonctionnaire de l’éducation et de la formation.
a. Les autorités de l'éducation et de la formation veilleront, à partir de l’année scolaire 1999-2000, à mobiliser tous les moyens et ressources nécessaires, y compris par l'affectation permanente d'un pourcentage fixe du budget de fonctionnement et la mobilisation de moyens efficaces d'encadrement et de gestion, pour déclencher un essor des œuvres sociales du secteur, sur l'ensemble du territoire national, avec la participation de tous les partenaires sociaux, à travers la réforme et la redynamisation des structures et régimes sociaux existants, ou encore par la création de structures adéquates et efficaces. Cette mobilisation visera les objectifs suivants :
- Permettre au personnel d'enseignement et d'administration l'accès à l'acquisition du logement dans des conditions abordables et avec toutes les facilités possibles, notamment par l'encouragement de l'épargne au logement, l'octroi de crédits à des conditions préférentielles, avec le soutien de l'Etat et la mise à profit de l'esprit de solidarité, d’entraide et de soutien mutuel, au sein de la famille de l’enseignement ;
- Assurer une couverture sociale complémentaire aux membres de la famille de l'éducation et de la formation, en dynamisant les institutions en charge de ces aspects ;
- Assurer aux membres de la famille de l'éducation et de la formation un régime d'assurance vie et de retraite complémentaire ;
- Tenir compte des conditions particulières des cadres pédagogiques exerçant en milieu rural, en leur assurant les conditions de travail nécessaires et en les motivant par des compensations spécifiques ;
- Promouvoir le soutien et l'assistance institutionnelle ou de volontariat de la part des parents d'élèves, des collègues et des partenaires au profit des membres de la famille de l'éducation et de la formation ;
- Accorder un soutien financier et moral aux associations des enseignants et du personnel administratif, pour l'organisation d'activités scientifiques, culturelles ou sportives, l'élaboration et la publication d'études pédagogiques, l’organisation d’excursion et de voyages d’études, ou la fourniture de prestations de loisirs et d'estivage, notamment en permettant l'utilisation des internats et cités universitaires pendant les vacances scolaires.
b. Seront instituées des médailles et des festivités officielles aux niveaux national, régional et local, pour honorer et gratifier les éducateurs et enseignants qui se distinguent dans l'exercice de leur mission, et ce sur la base d'une évaluation objective, suivant une procédure transparente, prenant en considération essentiellement leur abnégation au travail, les résultats distinctifs de leurs élèves et la satisfaction des partenaires de l’éducation. Sur la base de ces mêmes critères, des récompenses peuvent être attribuées aux enseignants méritants, notamment sous forme de dons en nature qui leur soient utiles sur les plans professionnel et scientifique.
c. Seront révisés les statuts des différentes catégories de personnels de l’éducation et de la formation, pour tenir compte des spécificités de chacune des catégories, des droits et devoirs des personnels, des impératifs d’optimisation des moyens et de la nécessaire mobilisation des enseignants en vue de la mise en place rapide et coordonnée des différentes actions prévues par la présente charte.
