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​Dahir n° 1.01.197 du 11 joumada I 1422 (1 aout 2001) promulguant de la loi 73.00 portant création et organisation de la fondation Mohamed VI des œuvres sociales de l’éducation –formation, tel qu’il a été modifié et complété
​Décret n°2.02.854 du 8 hija 1423(10 février 2003) portant le statut particulier des fonctionnaires du Ministère de l’Education Nationale tel qu’il a été modifié et complété
​Décret n°2.02.855 du 8 hija 1423(10 février 2003) fixant le régime des rémunérations du personnel du  Ministère de l’Education Nationale, tel qu’il a été modifié
​Décret n°2.02.856 du 8 hija 1423(10 février 2003) relatif à la création d’une indemnité complémentaire à l’enseignement au profit des professeurs agrégés de l’enseignement secondaire qualifiant dans les classes préparatoires pour l’accès aux instituts, aux écoles supérieures, aux classes de préparation du brevet de technicien supérieur et dans les centres de formation  et les classes de l’enseignement secondaire qualifiant et universités
​Décret n°2.02.857 du 8 hija 1423(10 février 2003) relatif à la création d’une indemnité complémentaire au profit des inspecteurs du  Ministère de l’Education Nationale, tel qu’il a été modifié
​Décret n°2.02.858 du 8 hija 1423(10 février 2003) relatif aux indemnités des cadres de l’administration chargés de la gestion des établissements de l’éducation et de l’enseignement public, tel qu’il a été modifié
Décret n°2.02.859 du 8 hija 1423(10 février 2003) relatif à la création d’une indemnité de mission au profit des fonctionnaires du  Ministère de l’Education Nationale chargés de mission de coordination de l’inspection centrale et régionale, tel qu’il a été modifié et complété
​Décret n°2.02.860 du 8 hija 1423(10 février 2003) relatif à la création d’une indemnité complémentaire au profit des conseillers en orientation, des conseillers en planification et des inspecteurs des services matériels et financiers des établissements de l’éducation et de l’enseignement public et établissements universitaires
Décret n°2.02.862 du 8 hija 1423(10 février 2003) fixant la date d’entrée en vigueur des indemnités du personnel du  Ministère de l’Education Nationale
​Décret n° 2.95.834 du 18 moharem 1417 (5 juin 1996) relatif aux indemnités octroyées aux professeurs et inspecteurs chargés de la correction des épreuves écrites des examens du baccalauréat de l’enseignement secondaire
​Décret n° 2.97.931 du 28 safar (23 juillet 1998) relatif aux indemnités octroyées aux cadres d’enseignement, d’encadrement et de contrôle pédagogique chargés de la correction des épreuves des examens de certificat d’études primaires et d’encadrement
Décret 2.08.370 du 30 chaoual 1429 (30 octobre 2008) relatif à la création d’une indemnité au profit des professeurs de l’enseignement primaire chargés de la correction des épreuves des examens de certificat d’études primaires
​Décret 2.05.1012 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) fixant les montants des indemnités des heures supplémentaires octroyées aux cadres d’enseignement, tel qu’il a été modifié







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