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​Dahir n° 1-05-152 du 11 moharrem 1427(10 février 2006) portant réorganisation du Conseil Supérieur de l’Enseignement, tel qu’il a été abrogé et modifié par le Dahir n° 1-07-191 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007)
​Dahir n° 1-00-203 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 07-00 créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF)
​Dahir n° 1-01-197 du 11 joumada I 1422 (1er août 2001) portant promulgation de la loi n° 73-00 portant création et organisation de la Fondation Mohamed VI de promotion des œuvres sociales de l’éducation-formation, tel qu’il a été et modifié et complété par le Dahir n° 1-06-52 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006)
​Décret n° 2-00-1016 du 7 rabii Il 1422 (29 juin 2001) pris pour l'application de la loi n° 07-00 créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF)
​Décret n° 2-01-1653 du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions
​Décret n° 2.02.382 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) fixant les attributions et l’organisation du Ministère de l’éducation nationale
Décret n° 2-05-1369 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les règles d’organisation des départements
​Décret n° 2.02.376 du  6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) portant statut particulier des établissements d’éducation et d’enseignement public, tel qu’il a été modifié et complété
​Arrêté du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse n° 1536-03 du 21 joumadaI 1424 (22 juillet 2003) relatif à la création et à l'organisation des lycées qualifiants d'excellence au sein des académies régionales d'éducation et de formation
​Arrêté du Ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse n° 1537-03 du 21 joumada I 1424 (22 juillet 2003) fixant les modalités de désignation des membres du conseil de gestion des établissements d’éducation et d’enseignement public






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