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​Généralisation de l’Enseignement
​Dahir n° 1-63-071  du 25 joumada II 1383 (13 novembre 1963) relatif à l’obligation de l’enseignement fondamental, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir n° 1-00-200 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 04-00
​Dahir n° 1-00-200 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 04-00 modifiant et complétant le dahir  n° 1-63-071 du 25 joumada  II 1383 (13 novembre 1963) relatif à l’obligation de l’enseignement fondamental
Arrêté du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse n°1036-00 du 21 safar 1424 (24 avril 2003) fixant les conditions d’inscription et les modalités de contrôle de l’assiduité dans l’enseignement fondamental obligatoire, tel qu’il a été modifié et complété


​Enseignement Préscolaire
​Dahir n° 1-00-201 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 05-00 relative au statut de l’enseignement préscolaire
​Décret n°2.00.1014 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) pris pour l’application de la loi n° 05.00 relative au statut de l’enseignement préscolaire
​Arrêté du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse n° 1535-03 du 21 joumada I 1424 (22 juillet 2003) fixant les engagements pédagogiques concernant les établissements de l’enseignement préscolaire et des pièces à fournir par les directeurs et les éducateurs en exercice dans ces établissements


​Enseignement Scolaire Privé
​Dahir n° 1-00-202 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 06-00 formant statut de l'enseignement scolaire privé
Décret n°2.00.1015 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) pris pour l’application de la loi n° 06.00 relative au statut de l’enseignement privé
​Arrêté du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse n°1538-01 du 21 joumada I 1424 (22 juillet 2003) fixant la liste des pièces à fournir par les directeurs et les enseignants exerçant dans les établissements de l’enseignement scolaire privé
Arrêté du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse n°1539-01 du 21 joumada I 1424 (22 juillet 2003) fixant les modalités de délivrance de l’autorisation d’ouverture d’un établissement d’enseignement à distance et par correspondance


​Organisation pédagogique et administrative des établissements d’éducation et d’enseignement public
Décret n°  2.02.376 du  6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) portant statut des établissements d’éducation, tel qu’il a été modifié et complété
​Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2071-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) relatif au régime scolaire de l'enseignement préscolaire, primaire et secondaire
​Arrêté du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse n° 1537-03 du 21 joumada I 1424 (22 juillet 2003) fixant les modalités de désignation des membres du conseil de gestion des établissements d’éducation et d’enseignement public


​Amélioration de la qualité et du rendement du système éducatif
​Décret n° 2.03.201 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités
Arrêté du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse n° 1536-03 du 21 joumada I 1424 (22 juillet 2003) relatif à la création et à l'organisation des lycées qualifiants d'excellence au sein des académies régionales d'éducation et de formation


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