Annuaire
   Agendas et infos
   Presse
    Les sites thématiques
    Les sites partenaires
    Nouvelles technologies


En application des Hautes Directives Royales, le Gouvernement œuvre à la réunion des conditions adéquates pour entamer l’application de la réforme à partir de la rentrée scolaire et universitaire 2000-2001. Au niveau institutionnel, plusieurs projets de lois ont été élaborés par le Gouvernement, approuvés lors du Conseil de Ministres présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI le 29 février 2000, et sont soumis et au vote des deux chambres du parlement réuni en session extraordinaire à partir du 03 mars 2000. Il s’agit des projets suivants : Pour le département de l'Education Nationale:

Projet de Loi n°04-00 modifiant et complétant le dahir n° 1-36-071 du 25 joumada II 1383

Projet de loi n°05-00 relatif à l’enseignement préscolaire;

Projet de loi n°06-00 formant statut de l’enseignement scolaire privé;

Projet de loi n°07-00 portant création des académies régionales d’éducation et de formation;

Projet de loi n°08-00 portant création des groupements d’intérêt public.

Pour le département de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique: Projet de loi n°01-00 relatif à l’enseignement supérieur;

Projet de loi n°11-00 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-93-364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant l'Académie Hassan II des sciences et Techniques;

Projet de loi n°12-00 portant institution et organisation de l’apprentissage;

 Projet de loi n°13-00 portant statut de la formation professionnelle privée.

Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse Bab ROUAH - Rabat
Tél. : 037 77 48 39
Fax. : 037 77 90 01