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ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU
MINISTÈRE
Extrait du Décret n°2.02.382 du 17 juillet 2002 fixant les attributions et l'organisation du Ministère de l'Education Nationale
:: Attributions
Article premier: Le Ministère de l'Education Nationale élabore et met en oeuvre, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, la politique du gouvernement dans le domaine de l'enseignement préscolaire, fondamental et secondaire, les formations de BTS et les classes préparatoires aux grandes écoles, et assure, dans la limite de ses attributions, le contrôle de l'Etat sur l'enseignement scolaire privé.
Il est chargé également d'élaborer la politique du Gouvernement en matière d'éducation pour tous au profit des enfants non scolarisés ou déscolarisés.
Article2 : Le ministère de l’éducation nationale est chargé de veiller à l’organisation de ses structures administratives et à la répartition des ressources qui sont mises à sa disposition en tenant compte des priorités et objectifs nationaux.
:: Organisation
Article 3 : Le Ministère de l'Education Nationale comprend, outre le cabinet du ministre, l'administration centrale et exerce sa tutelle sur les académies régionales de l’éducation et de formation, et ce conformément aux dispositions de la loi 07-00 créant ces académies.
Le secrétaire général exerce les attributions qui lui sont dévolues par le décret N°2-93-44 du 7 kaada 1413(29 avril 1993).
L'inspection générale de l'éducation et de la formation ,qui exerce sous l'autorité directe du Ministre, est constituée de deux inspecteurs généraux, le premier est chargé des questions pédagogiques et le second des affaires administratives.
L'inspecteur général chargé des questions pédagogiques a pour attributions de:
Analyser et émettre des avis sur les questions pédagogiques relatives à la politique éducatives et de formation, dans la limite des compétences du Ministère de l'éducation nationale;
Formuler des propositions relatives à la définition des choix et des orientations pédagogiques nationales, à la demande du Ministre ou de sa propre initiative;
Contrôler les aspects pédagogiques des services sous la tutelle du Ministère et intervenant dans le domaine pédagogique, notamment les services pédagogiques, les services de la carte scolaire et de l'orientation ainsi que les bibliothèques scolaires, et suggérer les mesures à même d'améliorer leur efficience;
Prendre toutes les mesures nécessaires en vue de garantir la qualité de l'acte éducatif;
Veillez, à la demande du Ministre ,à certaines études dans le domaine pédagogique.
L'inspecteur général chargé des affaires administratives a pour attributions
de :
-Analyser et émettre des avis sur les questions d'organisation relatives à la politique du Ministère dans le domaine administratif, financier et de gestion des ressources humaines;
Effectuer des études et enquêtes visant l'évaluation des capacités de gestion des services du ministère et des services sous sa tutelle, dans le domaine administratif, financier et de gestion des ressources humaines, et suggérer les mesures a même d'améliorer leur efficience;
Évaluer les modes d'organisation administratives et les méthodes de travail des services centraux ainsi que des services sous tutelle;
Assurer l'audit des services administratifs et financiers et des services chargés de la gestion des ressources humaines du Ministère et des services sous sa tutelle;
Analyser et mesurer le degré de réalisation des objectifs tracés dans les programmes, objet d'engagement de la part des académies régionales d'éducation et de formation vis a vis du Ministère.
L'inspecteur général chargé des questions pédagogique et l'inspecteur général chargé des affaires administratives peuvent effectuer des études communes, dans le cadre d'un programme d'action unifié.
L'inspecteur général chargé des questions pédagogiques et l'inspecteur général chargé des affaires administratives présentent, chacun dans le domaine de ses attributions, un rapport annuel au Ministre.
La Direction de l'évaluation, de l'organisation de la vie scolaire et des formations communes entre les académies:
La Direction de l'évaluation, de l'organisation de la vie scolaire et des formations communes entre les académies a pour missions de:
Superviser l'organisation des programmes scolaires;
Coordonner l'ensemble des actions d'évaluation entreprises par les entités du Ministère a tous les niveaux et d'en faire la synthèse;
Elaborer les méthodes et outils d'évaluations des apprenants dans les différents cycles de l'enseignement;
Suivre les évaluations des systèmes de contrôle provinciaux et régionaux et des instruments psychotechniques;
Suivre et de mesurer l'efficience des systèmes d'information et d'orientation;
Superviser les examens du baccalauréat ainsi que les examens et concours professionnels;
Animer et d'organiser les participations des apprenants aux concours nationaux ou internationaux.
La Direction de l'évaluation, de l'organisation de la vie scolaire et des formations communes entre les académies est composée de:
Division de l'évaluation
Service de l'élaboration et de l'organisation de l'évaluation des apprenants de l'enseignement primaire
Service de l'élaboration et de l'organisation de l'évaluation des apprenants de l'enseignement secondaire
Service de l'évaluation des unités d'enseignement et de formation.
Division des examens et concours
Service du baccalauréat
Service du suivi des examens régionaux
Service des concours et examens professionnels
Division de l'organisation de la vie scolaire
Service de l'organisation spatiale et temporelle des établissements
Service du développement des activités socioculturelles
Service du suivi de l'action sanitaire et des programmes nationaux de prévention
Service de l'information et de l'orientation scolaire et professionnelle.
Division de la supervision de l'enseignement technique et de l'organisation de l'enseignement des classes préparatoires aux grandes écoles et des classes préparant le BTS
Service de l'organisation de l'enseignement des classes préparatoires aux grandes écoles
Service de l'organisation de l'enseignement et du suivi de l'insertion des lauréats du BTS
Service de la supervision des réseaux de l'enseignement secondaire technique.
La Direction des curricula
La Direction des curricula a pour missions de:
- Déterminer les profils d'apprentissage;
- Participer à l'élaboration des curricula scolaires et de formation des cadres dans les différents disciplines littéraires, scientifiques et techniques;
- Adapter et réguler les curricula scolaire et de formation;
- Organiser l'élaboration des manuels scolaires et de veiller à leur mise à jour;
- Contribuer à la conception des stratégies éducatives et de formation dans l'ensemble des cycles d'enseignement et de veiller à leur cohérence;
- Encadrer et/ou de réaliser des études nécessaires en vue d'introduire les innovations pédagogiques;
- Déterminer les normes de qualité requises des supports et moyens didactiques et pédagogiques.
La Direction des curricula est composée de :
Division de l'enseignement des disciplines littéraires et des langues.
Division de l'enseignement des disciplines scientifiques et de l'éducation physique.
Division de l'enseignement des disciplines techniques et artistiques.
Division de l'enseignement originel.
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