60. Sont définies ci-après les composantes du système marocain
d’éducation et de formation, citées à l’article 24 ci-dessus, qui seront
concrétisées et mises en place conformément aux dispositions de
l’article 154 et suivants de la présente charte :
- la nouvelle
organisation pédagogique comporte un enseignement préscolaire, un
enseignement primaire, un enseignement collégial, un enseignement
secondaire et un enseignement supérieur. Cette restructuration sera
basée sur les troncs communs, la spécialisation progressive et les
passerelles à tous les niveaux ;
- une fois la généralisation de l’enseignement obligatoire
suffisamment avancée, il sera procédé aux articulations et aux
regroupements suivants, sur les plans pédagogique et administratif :
- les enseignements préscolaire et primaire seront intégrés pour
constituer un socle éducatif cohérent « le primaire » d’une durée de 8
ans, composé de deux cycles : le cycle de base qui regroupera le
préscolaire et le premier cycle du primaire et le cycle intermédiaire
qui sera constitué du deuxième cycle du primaire ;
- les enseignements collégiale et secondaire seront intégrés pour
constituer un socle éducatif cohérent " le secondaire" d’une durée de 6
ans, composé du cycle secondaire collégial et d'un cycle secondaire
qualifiant.
- la restructuration de l’enseignement originel sera entreprise conformément à l'article 88 de la présente charte.
L’enseignement préscolaire et primaire
61. L’enseignement préscolaire et primaire visera la réalisation des objectifs généraux suivants :
a.
garantir à tous les enfants marocains, dès le plus jeune âge possible, y
compris en intégrant la partie avancée du préscolaire, le maximum
d’égalité des chances de réussite dans leur vie scolaire et, par la
suite, dans leur vie professionnelle ;
b. assurer, à tous, l’environnement et l’encadrement pédagogiques stimulants pour favoriser:
- le plein épanouissement de leurs potentialités ;
- l’appropriation des valeurs religieuses, éthiques, civiques et
humaines essentielles pour devenir des citoyens fiers de leur identité
et de leur patrimoine, conscients de leur histoire et socialement
intégrés et actifs ;
- l'apprentissage des connaissances et aptitudes de compréhension
et d'expression, en langue arabe, l’appui, si besoin est, sur les
langues et dialectes régionaux ;
- la communication fonctionnelle dans une première langue, puis
une deuxième langue étrangères objet du Levier 9 de la présente charte ;
- l'acquisition des savoirs fondamentaux et des capacités qui développent l’autonomie de l’apprenant ;
- la maîtrise des notions et des méthodes de réflexion, de
communication, d’action et d’adaptation permettant d'être utile,
productif, capable d’évoluer et de continuer à apprendre, la vie durant,
en parfaite harmonie avec l’environnement national et mondial ;
- l'apprentissage d’habiletés techniques, professionnelles,
sportives et artistiques de base, directement liées à l'environnement
socio-économique de l'école.
62. L'enseignement préscolaire
sera relié à l’enseignement primaire qui sera structuré en deux cycles,
tel que prévu dans les articles ci-dessous.
63. L’enseignement
préscolaire est ouvert aux enfants âgés de quatre ans révolus à six ans.
Il aura pour objectif général, durant deux années, de faciliter
l'épanouissement physique, cognitif et affectif de l'enfant, le
développement de son autonomie et sa socialisation, notamment à travers:
- le développement des habiletés sensori-motrices, spatio-temporelles, sémiologiques, imaginatives et expressives ;
- l'initiation aux valeurs religieuses, éthiques et civiques de base;
- l’exercice aux activités pratiques et artistiques élémentaires (dessin, modelage, peinture, jeux de rôles, chants et musique…);
- des activités de préparation à l’apprentissage de la lecture et
l'écriture en langue arabe, notamment à travers la maîtrise de l’arabe
oral, et en s’appuyant sur les langues maternelles.
64.
l’Ecole Primaire, d'une durée de six années, est ouverte aux enfants
issus du préscolaire et, à titre transitoire, aux enfants qui n'en ont
pas bénéficié, âgés de six ans révolus, ainsi qu’aux élèves provenant
des écoles traditionnelles, dans le niveau pour lequel ils sont
qualifiés. Elle est structurée en deux cycles.
65. Le Premier
Cycle de l'Ecole Primaire, d'une durée de deux années, a pour objectif
principal la consolidation et l'extension des apprentissages du
préscolaire, pour faire acquérir à tous les enfants marocains, arrivant à
l'âge de huit ans, un socle commun et harmonieux d'instruction et de
socialisation, les préparant à poursuivre, avec un maximum d'égalité des
chances, leurs apprentissages aux niveaux d’enseignement ultérieur.
Outre,
l'approfondissement des processus d'instruction et de socialisation
amorcés au préscolaire, le présent cycle visera tout particulièrement:
- l'acquisition des connaissances et aptitudes de base de compréhension et d'expression écrite et orale en langue arabe,
- l'initiation à l'usage d'une première langue étrangère,
- l’acquisition des notions de base de prévention sanitaire et de protection de l’environnement,
- l'épanouissement des capacités iconiques, graphiques et ludiques,
- l'initiation aux notions d'ordre, de classement et de sériation, notamment à travers des manipulations d'objets concrets,
- l'appropriation des règles de vie en société et des valeurs de réciprocité, de coopération et de solidarité.
66.
Le Second Cycle de l'Ecole Primaire, d'une durée de quatre années, sera
ouvert aux enfants issus du premier cycle de cette même école.
a.
Ce cycle aura pour objectifs principaux, outre ce que stipule l'article
65 ci-dessus, le développement poussé des habilités des enfants et
l’épanouissement précoce de leurs capacités, notamment à travers :
- l'approfondissement
et l'extension des apprentissages acquis aux cycles précédents
notamment sur les plans religieux, civiques et éthiques ;
- le développement des habiletés de compréhension et
d'expression, en langue arabe, nécessaires à tous les apprentissages
disciplinaires ;
- l’apprentissage de la lecture, de l’écriture et de l’expression dans la première langue étrangère ;
- le développement des structures opératoires de l'intelligence
pratique, notamment par l'application des opérations concrètes de
sériation, classification, numération, calcul et orientation
spatio-temporelle, ainsi que des méthodes de travail ;
- la découverte des notions, des concepts, des systèmes et des
techniques de base appliquées à l'environnement naturel, social et
culturel immédiat de l'élève, y compris les affaires locales et
régionales ;
- une première initiation aux technologies modernes d'information, de communication et de création interactive ;
- l’initiation à l’utilisation fonctionnelle d’une deuxième
langue étrangère, en centrant, au départ, sur la familiarisation orale
et phonétique.
b. La fin de l’école primaire est sanctionnée par un certificat d’études primaires.
67.
Durant la période transitoire, pendant la mise en place progressive de
cette nouvelle organisation pédagogique de l'enseignement préscolaire et
primaire:
a. les enfants âgés de 6 ans révolus accéderont au premier cycle de l'enseignement fondamental actuel ;
b.
la progression des enfants ayant suivi une éducation préscolaire sera
accélérée, après une période d'observation d'un trimestre. Cette
accélération peut entraîner leur passage direct à un niveau supérieur de
ce même cycle, selon des conditions pédagogiques objectives et précises
;
c. il sera procédé à la coordination, à la modernisation et à
la normalisation de l’éducation préscolaire dans son ensemble et à la
préparation de l'intégration des enfants de quatre ans révolus au
préscolaire, nouvelle formule, au fur et à mesure de sa mise en place.
L’enseignement collégial
68.
l’Ecole Collégiale, d'une durée de trois ans, sera destinée aux jeunes
issus de l'Ecole Primaire et titulaires du certificat d’études
primaires. Cette école aura pour objectifs, outre l'approfondissement
des objectifs généraux des cycles antérieurs :
- l'appui au
développement de l'intelligence formelle des jeunes, notamment par la
formulation et la résolution de problèmes, l'exercice mathématique, la
simulation de cas ;
- l’initiation aux concepts et lois de base des sciences naturelles, des sciences physiques et de l’environnement ;
- la découverte active de l'organisation sociale et administrative, aux niveaux local, régional et national ;
- l'initiation à la connaissance de la patrie et du monde, sur le plan géographique, historique et culturel ;
- la connaissance des droits fondamentaux de la personne humaine et des droits et devoirs des citoyens marocains ;
- l'apprentissage de compétences techniques, professionnelles,
artistiques et sportives de base, liées aux activités socio-économiques
adaptées à l'environnement local et régional de l’école ;
- la maturation vocationnelle et la préparation aux choix
d'orientation et de conception/adaptation de projets personnels de
poursuite des études ou d'entrée directe dans la vie active ;
- autant que possible, la spécialisation dans un métier,
notamment de l'agriculture, de l'artisanat, du bâtiment ou des services,
par le biais de l’apprentissage ou de la formation alternée, en fin de
cycle, entre le collège et les milieux de travail.
69.
L’achèvement de l’enseignement collégial sera sanctionné par un brevet
d'enseignement collégial (BEC), mentionnant, le cas échéant, le champ
d'apprentissage et de spécialisation technique et professionnelle.
70.
Les titulaires du brevet d'enseignement collégial peuvent poursuivre
leurs études dans l'enseignement secondaire, selon leurs choix
d'orientation et leurs aptitudes. Dans le cas où ils passent directement
à la vie active, ils peuvent toujours postuler à la reprise des études
d'enseignement secondaire, à condition de satisfaire aux pré-requis et
aux critères d'admission à ce niveau et de suivre, au besoin, des
modules de formation spécifiques pour l'actualisation des connaissances
et aptitudes nécessaires à la poursuite de ces études.
L'enseignement secondaire
71.
L'enseignement secondaire (général, technique et professionnel) vise,
en plus de la consolidation des acquis de l’Ecole Collégiale, à
diversifier les domaines d’apprentissage, de façon à offrir de nouvelles
voies de réussite et d’insertion dans la vie professionnelle et
sociale, ou de poursuite des études supérieures.
Il comprend divers types de formations:
- Une formation professionnelle courte organisée dans un cycle de qualification professionnelle ;
- Des formations: générales, techniques et professionnelles organisées dans deux cycles:
- Un cycle de tronc commun d’une durée d’une année;
- Un cycle du baccalauréat d’une durée de deux années et
comprenant deux filières principales : la filière générale et la filière
technologique et professionnelle.
72. Le cycle de
qualification professionnelle, sanctionné par un diplôme de même nom
(par abréviation DQP) se profile comme suit:
a. Il vise à former
un personnel qualifié, capable d'adaptation professionnelle et
maîtrisant les compétences de base nécessaires à l'entrée en exercice
dans les métiers et postes de travail des différents secteurs de
production et de services,
b. Il est ouvert aux apprenants
titulaires du brevet d’études collégiales (BEC) et satisfaisant aux
conditions d'accès spécifiques à chaque filière de formation, ainsi
qu'aux élèves ou travailleurs non titulaires dudit brevet, moyennant un
bilan de leurs compétences et le suivi préalable ou parallèle des
apprentissages de mise à niveau nécessaires, à titre de pré-requis.
c.
Il peut durer, selon les filières et selon les pré-requis exigés des
apprenants, une à deux années, incluant, autant que possible, des stages
en milieu de travail.
73. Le cycle du tronc commun, ouvert aux
élèves titulaires du brevet d’études collégiales, consiste en un
ensemble de modules d'apprentissages requis de tous, ayant pour
objectifs généraux:
- de développer, consolider ou mettre à
niveau les compétences de raisonnement, de communication, d'expression,
d'organisation de travail et de recherche méthodique, chez tous les
apprenants;
- de développer les capacités d'auto-apprentissage et
d'adaptation aux exigences changeantes de la vie active et aux
nouveautés de l'environnement culturel, scientifique, technologique et
professionnel.
La durée des études dans ce cycle est d’une
année au cours de laquelle les apprenants recevront d’abord des modules
communs puis, en deuxième partie de l’année et avec l’appui des
conseillers d’orientation, ils effectueront des choix de modules
préparant à une orientation progressive adéquate, avec possibilité de
réorientation en cours de cycle.
La nature et le nombre minimal
de modules du tronc commun, à suivre par les apprenants, seront
différenciés progressivement selon la nature et le niveau de leurs
acquis antérieurs et selon les choix et les possibilités d'orientation
ultérieure.
74. Le cycle du baccalauréat, d’une durée de deux
années, est ouvert aux élèves issus du tronc commun et comprend deux
filières principales: une filière d’enseignement technologique et
professionnelle et une filière d’enseignement général étant entendu que
chaque filière est composée de plusieurs branches et que chaque branche
comporte des disciplines obligatoires et des disciplines à option.
75. La filière de l'enseignement technologique et professionnel se profile comme suit:
a.
Elle vise, outre les objectifs généraux du tronc commun précités à
l'article 73 ci-dessus, à former des techniciens et des agents de
maîtrise dotés des compétences scientifiques et techniques nécessaires à
l'exercice de fonctions intermédiaires d'encadrement et d'application
des différents domaines de production et de services, dans tous les
secteurs économiques, sociaux, artistiques et culturels ;
b.
Elle est ouverte aux apprenants issus du tronc commun et satisfaisant
aux conditions d'accès spécifiques à chaque option de formation, ou aux
lauréats du DQP désireux d'y reprendre leurs études, après passage dans
la vie active. Ces derniers auront à compléter les modules de formation
nécessaires, sur la base de l'évaluation précise de leurs compétences et
des pré-requis et objectifs spécifiques à chaque spécialité de ce
baccalauréat ;
c. La durée des études est de deux ans, et est
sanctionné par un baccalauréat d'enseignement technologique et
professionnel (BETP) permettant l'accès :
- soit à la vie active directement ;
- soit aux instituts de formation de techniciens spécialisés rattachés ou non aux universités, sur examen de dossier ;
- soit aux classes préparatoires des grandes écoles ;
- soit aux études universitaires, éventuellement après un passage
dans la vie active, sous réserve de satisfaire aux conditions
d'admission à ces institutions et de compléter les pré-requis
d'apprentissages exigés par elles.
d. Des stages "ouvriers" d’un mois seront organisés en entreprise à la fin de chacune des deux premières années
76. La filière de l'enseignement général se profile comme suit :
a.
Elle vise, outre les objectifs généraux du tronc commun précités à
l'article 73 ci-dessus, à faire acquérir aux apprenants ayant les
prédispositions nécessaires, une formation scientifique, littéraire,
économique ou sociale les préparant à poursuivre, avec un maximum de
chances de succès, des études supérieures ;
b. Elle est ouverte
aux apprenants issus du tronc commun ayant satisfait aux conditions
d'accès spécifiques à chaque grand domaine de spécialisation, étant
entendu que des passerelles permettront les réorientations qui
s'avéreraient nécessaires tout au long de l’enseignement secondaire ;
c.
La durée des études est de deux années, après le tronc commun,
sanctionnées par un baccalauréat d'enseignement général (BEG),
permettant l'accès :
- soit aux classes préparatoires des grandes écoles,
- soit aux universités, ou autres institutions supérieures
spécialisées, sous condition de satisfaire aux critères d'admission
exigés par elles, dans chaque domaine d'enseignement supérieur.
L’enseignement supérieur
77.
L'enseignement supérieur comprend les universités, les institutions et
les facultés spécialisées qui en dépendent, les écoles d'ingénieurs
précédées de classes préparatoires, les écoles et instituts supérieurs,
les institutions de formation de cadres pédagogiques et de formation de
techniciens spécialisés ou équivalents.
Peuvent également être
créés des cycles spécifiques de préparation aux métiers organisés, soit
au sein des universités, soit au sein d'institutions supérieures
existantes ou spécialement créées à cet effet.
L’enseignement supérieur vise la réalisation des fonctions suivantes:
- La formation initiale et continue;
- La préparation des jeunes à l’insertion dans la vie active;
- La recherche scientifique et technologique, compte tenu des dispositions de l'article 126 de la présente charte;
- La diffusion de la connaissance.
78. Il sera
procédé, sur une période de trois ans, et en concertation élargie entre
tous les acteurs de l'ensemble des cycles et institutions de
l'enseignement supérieur et leurs partenaires scientifiques, culturels
et professionnels, à la refonte des structures actuelles de cet
enseignement, dans le sens :
- de regrouper et coordonner, au
maximum et au niveau de chaque région, les différentes composantes des
dispositifs d'enseignement post-baccalauréat, actuellement dispersées;
- d'optimiser les infrastructures et les ressources d'encadrement disponibles;
- d'établir des liens organiques, des troncs communs, des
passerelles et des possibilités de réorientation à tout moment, entre la
formation pédagogique, la formation technique et professionnelle
supérieure et les formations universitaires;
- d'harmoniser et simplifier la multitude actuelle d'instituts, de cycles et de diplômes dans le cadre d'un
- système universitaire à la fois intégré, interdisciplinaire et
offrant des options aussi variées que l'exige la dynamique de
spécialisation scientifique et professionnelle.
79. La
refonte de l'enseignement supérieur, prévue ci-dessus, prendra notamment
en compte la nécessité de restructurer les cycles universitaires, en
rapport avec l'intégration des structures à vocation générale ou
académique et professionnelle, tel qu'indiqué dans les articles
ci-après, et ce sur la base d’ententes entre les universités et les
différentes institutions supérieures spécialisées de formation des
cadres.
80. Les enseignements universitaires doivent répondre aux conditions suivantes:
- Satisfaire des besoins précis et prioritaires en matière de développement économique et social ;
- Restructurer les enseignements sur la base de filières et de modules de formation ;
- Instaurer des troncs communs et des passerelles entre les différentes filières ;
- Asseoir le cursus des étudiants sur l’orientation, l’évaluation et la réorientation ;
- Baser l’acquisition des modules sur le contrôle continu et des examens réguliers, et capitaliser les modules acquis.
81.
L'enseignement universitaire comportera un premier cycle, un deuxième
cycle et un cycle du doctorat qui seront sanctionnés par des diplômes
définis par l’Etat, outre les diplômes spécifiques que chaque
institution peut instaurer, notamment dans le domaine de la formation
continue.
L’année universitaire est composée de deux semestres et il
peut y être ajoutée un troisième pendant la saison d’été, chaque fois
que les conditions s’y prêtent.
82. Le premier cycle
universitaire est ouvert aux titulaires du BEG et du BETP satisfaisant
aux critères d’admission définis par les universités pour chacune de
leurs institutions. Ce cycle comportera cinq semestres selon les
exigences des filières de formation et les pré-requis exigés des
étudiants. Il comportera, au départ, des troncs communs de modules
notamment théoriques, méthodologiques et de communication, suivis de
deux options:
- une option sanctionnée par un Diplôme
d'Enseignement Universitaire Professionnel (DEUP) débouchant directement
sur la vie active et,
- une option sanctionnée par un Diplôme d'Enseignement
Universitaire Fondamental (DEUF) permettant, à ceux qui le désirent et
font preuve de toutes les prédispositions nécessaires, de poursuivre les
études supérieures.
83. Le deuxième cycle universitaire
(Maîtrise) comportera cinq semestres, ouvert directement aux titulaires
du DEUF et, moyennant la satisfaction de pré-requis précis, aux
titulaires d'autres diplômes d'enseignement supérieur, technique ou
général.
84. L’université fixera les conditions de réinscription à un module suivi plusieurs fois sans succès.
85.
Le cycle des études doctorales, débouchant sur le doctorat, sera d'une
durée de quatre à cinq années après la Maîtrise et inclura:
- une année d’études approfondies, sanctionnée par le diplôme des études supérieures approfondies;
- trois à quatre années de doctorat.
85. Les
universités et les établissements d’enseignement supérieur peuvent
organiser, dans le cadre de leur autonomie, des cycles d’enseignement
supérieur spécialisés ciblés sur des besoins précis. Ces cycles sont
ouverts aux titulaires de diplômes universitaires équivalents au moins à
la maîtrise, moyennant la satisfaction de pré-requis bien déterminés.
86.
L'université sera ouverte sur la vie active et tout citoyen pourra y
accéder ou y revenir, moyennant la satisfaction de pré-requis bien
déterminés, dûment évalués, et le suivi de modules de mise à niveau
offerts au sein de l'université même ou d'institutions connexes.
L’enseignement originel
88.
Des écoles formelles d’enseignement originel seront créées à partir du
préscolaire et jusqu’à l’enseignement secondaire, en accordant un
intérêt particulier au développement des écoles traditionnelles ainsi
qu’à la mise en place de passerelles avec les autres établissements
d’enseignement général
- Seront créés, en outre, des centres de
formation de cadres moyens de services religieux. Leurs spécialités
seront définies en fonction des exigences actuelles et futures.
- L’enseignement originel inclura le renforcement de l’apprentissage de langues étrangères.
- Seront instaurées une coordination et des passerelles entre les
universités et les institutions d’enseignement supérieur originel, sur
la base d’un partenariat et d’une coopération entre ces institutions et
les universités.
Les communautés aux besoins spécifiques
89.
Seront mis à la disposition des communautés marocaines à l’étranger qui
le souhaitent, les cadres et les programmes et référentiels
d’enseignement nécessaires, pour permettre à leurs enfants d’apprendre
la langue arabe et les valeurs religieuses et civiques nationales, ainsi
que l’histoire et la géographie du Maroc et sa civilisation, dans sa
diversité et la complémentarité féconde de ses diverses composantes.
Pour ce faire, il sera également fait recours à la télévision
interactive et aux nouvelles technologies de l’information et de la
communication.
90. Des programmes spéciaux seront préparés à
l’intention des enfants des marocains résidant à l’étranger et de ceux
qui retournent au pays pour faciliter leur intégration dans le système
éducatif marocain et leur permettre de suivre avec succès leurs études
dans ses différents cycles.
91. Les établissements d’enseignement
public et privé sont ouverts aux enfants marocains de confession juive
sur un pied d’égalité avec leurs concitoyens musulmans, en exemptant les
premiers des cours d’éducation religieuse, sur la base de leur droit
constitutionnel à l’exercice de leur propre culte. Les écoles
confessionnelles nouvelles, pour les enfants marocains de religion
juive, sont ouvertes moyennant déclaration à l’autorité régionale
d’éducation-formation.