Levier 11 : Encourager l’excellence, l’innovation et la recherche scientifique
122. Les autorités chargées de l’éducation et de la formation, en partenariat avec les organisations scientifiques, techniques, culturelles et professionnelles, mettront en place, au niveau national, régional et des établissements, un système global pour déceler, récompenser et encourager les apprenants méritants, notamment par les moyens suivants:
a. généralisation des prix d’excellence et de mérite à tous les niveaux scolaires ;
b. orientation adéquate et précoce des éléments méritants vers les domaines où ils peuvent progresser, sur le plan scolaire et universitaire, produire et innover avec excellence ;
c. organisation de concours d’excellence dans les différents domaines de l’enseignement et de l’innovation, et octroi de bourses de mérite pour la poursuite des études au Maroc ou, à l’étranger, au besoin ;
d. organisation de manifestations à l’honneur des apprenants méritants, faire connaître leurs performances et donner à leurs camarades un exemple motivant pour que tous persévèrent dans l’effort et la rigueur d’apprentissage et de travail ;
e. mise à contribution des établissements autonomes d’enseignement secondaire prévus à l'article 123 ci-dessous, dans la sélection l’encouragement et l’orientation des éléments excellents.
123. Les autorités de l’éducation et de la formation lanceront, à partir de la rentrée scolaire 2000-2001, une expérience pilote consistant en la création de lycées de référence ouverts aux élèves méritants, titulaires du BEC, selon des critères purement pédagogiques, dans le but de déclencher une dynamique d’émulation et de compétition dans la quête de la qualité et de l’excellence.
Au moins un lycée de référence sera créé dans chaque région, et la capacité d’accueil de ce type d’établissement devra être proportionnelle à l’effectif total des élèves de l’enseignement secondaire dans la région.
Dans ce cadre, chaque lycée qui en exprime la demande et qui répond à des conditions déterminées relatives à l’emplacement, l’équipement et l’encadrement, prendra l’engagement, conformément à des contrats-programmes précis, de réaliser des objectifs quantitatifs et qualitatifs bien déterminés en matière d’éducation-formation et de garantir l’excellence de ses lauréats.
Ces lycées s’engagent à se doter d’internats pouvant accueillir au moins 30% de l’effectif des élèves, en accordant la priorité à ceux non résidant dans les lieux où ces établissements sont implantés. Les élèves issus de familles à revenu limité et remplissant les conditions de mérite requises bénéficieront des exonérations prévues dans l'article 174.
A la lumière de l’évaluation de cette expérience, il sera procédé à l’affinement des critères et des procédures qui seront suivis, ainsi que des instances qui seront habilitées à se prononcer sur les demandes d’autonomie des établissements de l’enseignement secondaire. On s’assurera que ces instances soient indépendantes et aient un caractère partenarial.
Le statut de lycée de référence pourra être retiré à toute institution qui ne parviendra pas à réaliser les objectifs convenus dans le contrat-programme.
124. A l’instar des classes préparatoires mathématiques supérieures et mathématiques spéciales, des classes préparatoires en lettres, sciences humaine et sociale, biologie, droit et économie seront créées. Des institutions spécialisées pourront être ouvertes pour la formation des professeurs agrégés qui seront chargés de la formations des étudiants dans ces disciplines nouvellement créées. Ces classes seront accessibles aux étudiants titulaires du baccalauréat avec mérite. Les lauréats de ces écoles pourront être orientés vers des établissements et des filières de haut niveau qui seront créées, une fois réunies les conditions adéquates.
125. La recherche scientifique et technique nationale doit être orientée principalement vers la recherche appliquée, la maîtrise et l’adaptation des technologies et l’appui à l’innovation. Elle pourra ainsi fortement participer à relever les défis auxquels notre pays doit faire face en terme de croissance et de compétitivité économiques, en terme de gestion rationnelle des ressources naturelles et en terme de développement social.
126. La recherche scientifique et technique devra être organisée de manière à gagner en cohérence et en efficacité:
- L’Académie Hassan II des Sciences et Techniques instituée par le Dahir numéro 1-93-364 du 19 Rabiaa II 1414 (6 Octobre 1993) contribue, conformément aux missions qui lui sont dévolues, à la définition de la politique nationale de recherche scientifique et technique, à l’établissement des grandes priorités en la matière et à l’impulsion des programmes de recherche ;
- Les unités et centres de recherche publics existants seront restructurés pour mettre en réseaux tous ceux qui travaillent dans les mêmes domaines et bénéficier ainsi d’effets de synergie tant en termes de moyens matériels que de compétences humaines. L’implication des entreprises dans ces réseaux sera fortement encouragée, de manière à créer les conditions favorables au développement de l’innovation technologique.
La mise en place d’interfaces entre les universités et les entreprises devrait permettre d’ancrer la recherche dans le monde économique, de faire bénéficier les entreprises du savoir faire et des ressources de l’université et de favoriser la diffusion et la valorisation des résultats de recherche.
127. La recherche scientifique et technique doit faire l’objet d’évaluations internes, au sein de chaque établissement destinées à l’auto-évaluation des chercheurs des programmes et d’évaluations externes par des organismes et experts indépendants, destinées à apprécier les résultats de la recherche et leur impact sur le développement.
128. Les moyens consacrés à la recherche scientifique et technique devraient être progressivement accrus pour atteindre vers la fin de la décennie, au moins 1% du produit intérieur brut. La création d’un fonds national de soutien de la recherche et de l’innovation permettra de collecter les subventions de l’Etat, les contributions des entreprises publiques et privées, les dons des particuliers et les allocations provenant de la coopération internationale. Des dispositions légales seront prises pour assurer une gestion souple et transparente des fonds alloués à la recherche, sur la base de programmes pluriannuels.
129. Un rapport d’évaluation sera publié tous les deux ans, sous la responsabilité de l’autorité gouvernementale chargée de la recherche scientifique et de l’innovation technologique. Ce rapport devra permettre de faire connaître:
Les résultats des actions des différentes unités et leurs contributions aux objectifs généraux assignés à la recherche et à l’innovation ;
Le produit et l’utilisation des ressources affectées au fonds de soutien.
Ce rapport fera l’objet d’un débat au sein de l’Académie Hassan II des Sciences et Techniques qui émettra les recommandations pertinentes dans le cadre des missions qui lui sont assignées.
Une priorité sera accordée dans l’allocation des ressources de ce fonds aux projets qui renforcent la collaboration entre l’université et l’entreprise; notamment par le financement de projets de recherche-développement initiés par des entreprises et impliquant un laboratoire de recherche universitaire et le financement de thèses de doctorats en entreprise sur des sujets proposés et cofinancés par cette dernière.
130. Afin d’introduire l’esprit d’entreprise et de gestion de l’innovation dans les établissements de recherche et de formation et de favoriser le développement d’activités à haute valeur ajoutée par la valorisation de la recherche-développement, les dispositions suivantes seront prises :
- L’encouragement de la mobilité des chercheurs entre les divers secteurs de l’activité économique et sociale et les centres de recherche ;
- Le renforcement des missions de documentation, de veille technologique et de diffusion des résultats des travaux de recherche ;
- la mise en place d’un réseau informatique à haut débit qui reliera les centres de recherche et de formation entre eux et les connectera à Internet et aux bases de données scientifiques et techniques internationales, sera accélérée ;
- La création, au sein de certains établissements de recherche et de formation d’incubateurs d’entreprises innovantes sera encouragée. Elle devra permettre aux étudiants et aux chercheurs, porteurs d’un projet de création d’entreprise à partir des résultats de leur recherche, d’utiliser pendant une période limitée, les ressources humaines et l’infrastructure matérielle de leurs établissements et de bénéficier d’assistance et de conseils pour la concrétisation de leurs projets.
