L'Enseignement scolaire privé

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Textes juridiques
​- Dahir portant statut fondamental de l'Enseignement scolaire privé

- Décret d'application de la loi 06.00 relatif au statut fondamental de l'Enseignement scolaire privé

- Décret N° 1538.03 fixant la liste des documents à fournir par les directeurs et les enseignants exerçants dans les établissements de l'Enseignement scolaire privé

- Arrêt du Ministre de l'Education Nationale N°1539.03 fixant les modalités d'octroi de l'autorisation d'ouverture d'un établissement du préscolaire à distance et par correspondance

- Décret N° 2.00.1015 du 22 juin 2001 portant application de la loi N° 06.00 de l'enseignement scolaire privé.

- Cahier des charges d'ouverture ou d'extension des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, collégiale, secondaire Privé.

- La loi N° 06.00 de l'enseignement scolaire privé.

- Décision précisant la liste des documents à produire par les directeurs et les enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement de l'enseignement privé.

- Décision de préciser les mesures administratives que les académies régionales d'éducation et de formation peuvent prendre contre les contrevenants aux dispositions de la loi N° 06.00 de l'enseignement scolaire privé.

- Décision d'approuver le cahier des charges relatif à l'ouverture, à l'agrandissement ou à toute modification des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, collégiale, secondaire Privé.
​Statistiques
​- Statistiques générales de l'Enseignement scolaire privé 2013-2014

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