24. Au sens de la présente charte, le système d’éducation et de formation comprend l’enseignement préscolaire, l’enseignement primaire, l’enseignement collégial, l’enseignement secondaire, l’enseignement supérieur et l’enseignement originel. Par la généralisation de l’enseignement, il faut entendre la généralisation d’une éducation de qualité à tous les enfants et jeunes du Maroc, au préscolaire, de l’âge de quatre à six ans, et au primaire et au collégial, de l’âge de six à quinze ans.

25. Au cours de la décennie nationale de l'éducation et de la formation, proclamée en vertu de la présente charte, les autorités compétentes veilleront à relever le défi de la généralisation des enseignements préscolaire, primaire et collégial qui bénéficieront de la priorité totale, sur toute l'étendue du territoire du Royaume ; cet effort sera lié à la promotion de la qualité et à l’adaptation aux besoins des individus, ainsi qu'aux réalités et aux exigences de la vie. Une attention particulière sera accordée à la scolarisation de la fille en milieu rural. Lesdites autorités agiront, à ces fins, en étroite collaboration avec les acteurs de l'éducation et les partenaires, parmi les administrations publiques, les collectivités régionales et locales, les organisations non gouvernementales et le secteur privé.

Par la promotion de la qualité de l'enseignement, concomitante de sa généralisation, il faut entendre la prise en considération et la traduction dans les faits de l'ensemble des orientations retenues dans les différents leviers inclus dans la présente charte et, particulièrement, la restructuration des cycles d'enseignement préscolaire, primaire et collégial, l'intégration graduelle de l'éducation préscolaire, l'amélioration des curricula, des méthodes pédagogiques, de l'évaluation et de l'orientation, la réhabilitation de l'école, ainsi que le renforcement et le perfectionnement de l'enseignement des langues.

26. Le caractère obligatoire de l'enseignement de l'âge de six ans à celui de quinze ans révolus, progresse au fur et à mesure de la mise en place des structures et des conditions pédagogiques à même de donner à cette obligation sa signification pratique. La force exécutoire de cette obligation, partout où les conditions objectives seront remplies, sera associée à l'attraction et à la motivation morale des élèves et de leurs parents ou tuteurs, sans s'en tenir aux seuls moyens de coercition légitime.

27. Tous les efforts seront déployés pour attirer les apprenants et faire en sorte que leur scolarité évolue de manière continue, durable et réussie, et que soient progressivement jugulés la déperdition, l'échec scolaire ou la poursuite factice ou intermittente des études. Parmi les dispositions visant à attirer les élèves, les motiver et les aider à réussir figurent la proximité de l'école de son bassin de recrutement, conformément à l'article 160 de la présente charte et la mise en œuvre des orientations prévues aux articles 139 à 143 relatifs à l’amélioration des conditions sociales des élèves et 138 relatif à la motivation des enseignants.

28. Le calendrier de généralisation de l'enseignement est fixé comme suit :

 a. A partir de la rentrée scolaire de septembre 2002, tout enfant marocain, âgé de six ans révolus, doit pouvoir trouver une place pédagogique en première année de l'école primaire la plus proche du lieu de résidence de ses parents, en adaptant spécialement l’école aux conditions particulières du milieu rural, conformément aux dispositions de l’article 29 de la présente charte.

 b. A l’horizon 2004, l’inscription en première année du préscolaire sera généralisée. Le soutien financier de l’Etat dans ce domaine, se focalisera sur les zones rurales et périurbaines et, de manière générale, sur les zones de peuplement défavorisées

 c. Aux horizons ci-après, les élèves inscrits en première année du primaire parviendront :

• En fin d’école primaire, pour 90% d’entre eux en 2005;
• En fin d’école collégiale, pour 80% d’entre eux en 2008 ;
• En fin d’enseignement secondaire (y compris la formation professionnelle et technologique, l’apprentissage et la formation alternée), en 2011, pour 60% d'entre eux ;
• A l’obtention du baccalauréat, pour 40% d’entre eux, en 2011.

 d. La réalisation de ces objectifs quantitatifs ne saurait être obtenue au détriment de la qualité des enseignements.

29. Afin de faciliter la généralisation d'un enseignement de qualité, de rapprocher l'école de ceux qui la fréquentent et d'intégrer celle-ci à son environnement immédiat, les actions suivantes seront entreprises, notamment en milieu rural et semi-urbain :

 a. faire appel, chaque fois que possible, au partenariat avec les collectivités locales, pour qu'elles assignent des locaux d'enseignement et en assurent la maintenance, à charge pour l'Etat de fournir l'encadrement et les autres équipements nécessaires ;

 b. recourir, si besoin est, à la location ou l'acquisition de locaux disponibles et pouvant être aménagés et adaptés aux besoins de l'éducation, au cœur des douars et des quartiers, sans attendre la réalisation de nouveaux bâtiments dont les délais et les coûts retarderaient la scolarisation ;

 c. motiver les promoteurs immobiliers, également dans le cadre du partenariat, pour qu'ils incluent, systématiquement, la construction d'écoles dans leurs projets immobiliers concernant surtout les petits centres urbains intégrés au milieu rural et les zones périurbaines ;

 d. s’appuyer sur les organisations non gouvernementales compétentes en matière d’éducation, pour qu'elles contribuent à la généralisation de l'enseignement, en se basant sur des cahiers des charges précis ;

 e. consentir un effort spécial pour encourager la scolarisation des filles en milieu rural, en remédiant aux difficultés qui continuent à l’entraver. Dans ce cadre, il est impératif d’appuyer le plan de généralisation par des programmes locaux, opérationnels, au profit des filles, en mobilisant tous les partenaires, particulièrement les enseignants et enseignantes, les familles et les acteurs locaux ;

 f. accorder à l’école une marge de flexibilité et d’adaptation en tant qu’école communautaire. Des formules alternatives seront mises en œuvre partout où les conditions géographiques, socio-économiques et humaines des populations rendent inadéquates l’école primaire ordinaire ;

 g. traduire la pluralité de l’école communautaire dans tous les éléments constitutifs de l’enseignement : horaires, programmes, méthodes pédagogiques, motivation des parents, des enfants et des éducateurs, sous condition de ne pas remettre en cause les objectifs de la réforme du système d’éducation-formation.

30. Tous les efforts seront déployés, au cours de la décennie nationale de l’éducation et de la formation, pour faire passer progressivement la proportion des personnes professionnellement qualifiées, arrivant chaque année sur le marché du travail d’environ 20% actuellement à au moins 50% à l’horizon 2010.

L'atteinte de cet objectif nécessite, notamment :

 a. l'application des dispositions des articles 49 à 51 de la présente charte, concernant l'organisation et l'encouragement de l'apprentissage et de la formation alternée, entre l'école et l'entreprise, pour que :

• la formation par apprentissage bénéficie à 10.000 jeunes, au titre de l'année scolaire 2000-2001 pour atteindre 50.000 jeune à l'horizon des cinq années suivantes
• la formation alternée bénéficie à 12.000 jeunes au titre de l'année scolaire 2000-2001 pour atteindre 30.000 jeunes à l'horizon des cinq années suivantes.
   

 b. une orientation plus active vers les branches scientifiques, techniques et professionnelles, qui devront accueillir au moins les deux tiers de la totalité des effectifs de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur, à l'horizon des cinq années à venir, sur la base des dispositions pertinentes de la présente charte.