» Article premier: Le Ministère de l'Education Nationale élabore et met en oeuvre, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, la politique du gouvernement dans le domaine de l'enseignement préscolaire, fondamental et secondaire, les formations de BTS et les classes préparatoires aux grandes écoles, et assure, dans la limite de ses attributions, le contrôle de l'Etat sur l'enseignement scolaire privé.
Il est chargé également d'élaborer la politique du Gouvernement en matière d'éducation pour tous au profit des enfants non scolarisés ou déscolarisés.
» Article2 : Le ministère de l’éducation nationale est chargé de veiller à l’organisation de ses structures administratives et à la répartition des ressources qui sont mises à sa disposition en tenant compte des priorités et objectifs nationaux.
