Conditions Générales d’Utilisation des Applications:
MASSAR MOBILE et Politique de confidentialité
Le département de l’éducation nationale relevant du Ministère de l’Education et de la Formation Professionnelle de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique est constitué outre le cabinet de monsieur le ministre, des services centraux (directions et unités centrales) et décentralisés (Académies régionales de l’éducation et de formation), et ce conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur , notamment le décret n° 2-02-382 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’éducation nationale tel que complété , et la loi n°07-00 portant création de Académies Régionales d’Education et de formation, telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
Conformément aux dispositions du Décret n° 2-18-65 du 8 joumada I 1439 ( 26 juin 2018) relatif aux attributions du Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique tel que complété, le ministre exerce les attributions octroyées à l’autorité gouvernementale chargée de l’éducation nationale et exerce également, la tutelle de l’Etat sur les établissements publics sous tutelle du ministère.
Le ministre assure la responsabilité du service public de l’éducation nationale en mettant en œuvre tous les moyens humains, techniques et financiers, dont disposent le ministère et les établissements publics sous sa tutelle. |
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Les présentes CGU sont accessibles à tout moment dans l’Application Mobile dans la rubrique « MENTIONS LÉGALES » qui se trouve dans le MENU PRINCIPAL et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le MEN pourra modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis et sans avoir à le communiquer préalablement aux Utilisateurs, dès lors que cela lui semble opportun. Les Utilisateurs seront informés de la modification des présentes par le biais de la publication des CGU actualisées.
Les CGU modifiées prendront effet à partir de leur publication.
La poursuite de l’utilisation du Service suite à cette publication constituera une acceptation de la nouvelle version des présentes. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de lire très attentivement les présentes CGU et de consulter régulièrement les CGU mises à jour, dans la Rubrique « MENTIONS LÉGALES » de l’Application Mobile ou sur l’onglet « Conditions générales d’utilisation ». |
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