Condition générale d'utilisation (Dernière mise à jour – 12/02/2026)
Ministère de l'Éducation Nationale, du Préscolaire et des Sports – Royaume du Maroc
www.men.gov.ma
Objet
Cette page fournit des informations sur les termes et conditions applicables à l'utilisation du site web institutionnel www.men.gov.ma.
L'accès et l'utilisation du site web est soumis aux présentes "conditions générales", détaillées ci-après, ainsi qu'aux lois applicables en la matière au Maroc.
Accès et utilisation du portail
L'accès au site www.men.gov.ma est possible 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de maintenance, de force majeure ou de difficultés techniques. Toute authentification frauduleuse dans notre système informatique ou toute tentative d'entraver ou de fausser son fonctionnement est passible de sanctions pénales.
Protection des données à caractère personnel
Le site www.men.gov.ma ne recueille aucune de vos informations personnelles.
Droit de propriété intellectuelle
Les textes, les images, le graphisme et tout autre élément composant le site www.men.gov.ma sont la propriété du Ministère et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur. Les photos présentes sur le site proviennent de la photothèque du ministère, elles ne doivent faire l'objet d'aucune reproduction. La représentation totale ou partielle de ce site, sans autorisation préalable du Ministère, est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du site www.men.gov.ma notamment à des fins d'exploitation commerciale, pourra faire l'objet de poursuites sur la base d'une action en concurrence déloyale.
Le contenu du site web www.men.gov.ma est susceptible de modification sans préavis. Le Ministère ne peut en garantir la complétude, la précision, l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers. Il appartient à toute personne intéressée, de vérifier les informations mises à disposition et d'en faire un usage approprié. Le Ministère ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de décisions prises sur la base d'une information contenue sur le site et de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.
Responsabilités
Le site web www.men.gov.ma ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l'interruption momentanée de la disponibilité de quelques services lors d'opérations de maintenances techniques ou d'actualisation des informations publiées, ou en raison de problèmes techniques ou autres, notamment ceux liés aux autres e-services du Ministère ou ceux des partenaires.
Limite d'utilisation du site web
Ce site web est mis à la disposition aux populations concerné par le domaine de l'éducation nationale et le sport au Maroc, exclusivement pour usage personnel et professionnel. Il est interdit de manipuler et copier une partie du contenu, des formulaires ou des documents, au-delà de votre usage personnel ou pour des fins offensives et non réglementaires.
Cookies
Lors de la consultation du portail www.men.gov.ma, des cookies sont temporairement stockés sur votre support (ordinateur ou téléphone mobile). Il s'engage en effet à conserver vos données de manière sécurisée pour optimiser votre navigation.
Modification
Les présentes conditions générales d'utilisations peuvent être modifiées à tout moment, et ce afin de les adapter aux évolutions du portail www.men.gov.ma. L'utilisateur est réputé avoir prononcé son consentement dès l'acceptation de ces conditions.