Retrouvez ici l’ensemble des notes administratives et réglementaires émises par le Ministère de l’Éducation Nationale, du Préscolaire et des Sports à l’attention des Académies régionales d’éducation et de formation (AREF), des Directions provinciales, des établissements scolaires et des professionnels de l’éducation.
Ces notes portent notamment sur l’organisation et la gestion des activités pédagogiques et administratives, les orientations et les directives relatives à l’amélioration des services éducatifs et les dispositions régissant l’organisation des examens et des concours et le déploiement des programmes.
Note n° 087X26 du 7 octobre 2026 relative à la gestion de la deuxième année de formation au cycle de formation des cadres de l’administration pédagogique
Note n° 082-26 du 30 septembre 2026 relative à la gestion des dossiers de retraite pour limite d’âge
Note n° 083-26 du 30 septembre 2026 relative à la gestion de la procédure de mise en disponibilité.
Note n° 084-26 du 30 septembre 2026 relative à la gestion de la procédure de départ anticipé à la retraite (retraite proportionnelle)
Note n° 085-26 du 30 septembre 2026 relative au traitement des demandes de départ à la retraite pour inaptitude physique avant l’âge légal de la retraite au titre de l’année 2027
Note n° 26-080 du 25 septembre 2026 relative à la candidature au poste de Secrétaire général de la Conférence des ministres de l’Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN)
Note n° 26-047 du 3 juillet 2026 relative à l’organisation de l’année scolaire 2026-2027
Note n° 26-068 du 13 juillet 2026 relative à la gestion des demandes de bénéfice des bourses de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle au titre de l'année universitaire 2026-2027
