Objectifs :
A travers le soutien technique et institutionnel qu'il apporte aux instances sportives, et plus particulièrement aux fédérations, le Ministère vise la réalisation des principaux objectifs suivants :
- renforcer la gouvernance des instances sportives et améliorer leur performance ;
- définir de manière précise les champs d'intervention de chaque acteur concerné par la gestion de l’activité sportive, que ce soit par le biais des textes législatifs ou des statuts des fédérations sportives ;
- élaborer des procédures et des guides définissant de manière précise les limites d'intervention de chaque partie, en distinguant en particulier entre les fonctions administratives assurées par le personnel et les missions stratégiques à caractère décisionnel confiées aux élus et aux bénévoles ;
- renforcer l'égalité et la diversité et s’assurer de leur respect ;
- prendre en compte les avis des athlètes ou des participants lors des processus de prise de décision ;
- préserver les normes éthiques sportives les plus élevées ;
- soutenir l'éducation et la formation en matière de lutte contre le dopage .
Les réalisations :
Les efforts déployés par le Ministère en matière de modernisation des fédérations sportives et de renforcement de leur gouvernance ont porté leurs fruits, notamment sur les plans du respect par ces instances des dispositions légales relatives à la régularité de tenue de leurs assemblées générales annuelles, leur habilitation, l’aplanissement des difficultés auxquelles sont confrontées certaines d'entre elles, l’amélioration de la procédure d'octroi des subventions annuelles, ainsi que du renforcement de l’arsenal juridique régissant le domaine sportif.
La régularité des assemblées générales des fédérations sportives :
Le Ministère veille au respect par les fédérations sportives des dispositions prévues par la loi relative à l'éducation physique et aux sports et leurs statuts en lien avec la tenue de leurs assemblées générales annuelles. Ces assemblées générales constituent, en effet, un moment crucial dans le parcours des fédérations sportives, leur permettant d'informer leurs membres et de revêtir de légitimité les décisions qu'elles prennent concernant les disciplines sportives qu'elles supervisent. De plus, la tenue régulière des assemblées générales est une condition essentielle pour que les fédérations sportives puissent se réunir avec les comités technique et central chargés d'évaluer leurs performances et d’examiner leur éligibilité à un soutien financier.
Confirmant cet engagement, le Ministère a publié une circulaire en date du 11 mars 2024, à travers laquelle il incite les fédérations sportives à tenir leurs assemblées générales annuelles et les informe de l'allocation de subventions à cet effet. Il convient de noter que 52 des 57 fédérations sportives sont en situation régulière par rapport à la tenue de leurs assemblées générales annuelles.
L’habilitation des fédérations sportives nationales :
Le Ministère accompagne les fédérations sportives afin d'accélérer le processus de leur habilitation, conformément à l'article 25 de la loi 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports. Dans ce cadre, les statuts de 48 fédérations sportives nationales ont été publiés après leur approbation par l'administration et ce, en application de la circulaire publiée en date du 23 avril 2024, en vertu de laquelle ont été précisés les documents requis pour l’approbation des statuts des fédérations sportives et leur éligibilité aux subventions allouées.
Outre l’habilitation de la Fédération Royale Marocaine de Football et de la Fédération Royale Marocaine de Boxe, le Ministère œuvre à accompagner les autres fédérations sportives en vue de l'approbation de leurs statuts et de leur habilitation.
L’aplanissement des difficultés auxquelles sont confrontées certaines fédérations sportives :
Le Ministère œuvre en particulier à accompagner les fédérations sportives confrontées à des difficultés persistantes, en particulier celles œuvrant dans les domaines du rugby, des échecs, du tennis de table, du basketball, du ski et des sports de montagne et de la voile. Les efforts déployés par le Ministère en la matière ont permis de réaliser les résultats suivants :
- l’annonce par le Comité exécutif de Rugby Afrique, début octobre 2023, du renouvellement de la pleine adhésion de la Fédération Royale Marocaine de Rugby à cette confédération ;
- l'élection de nouveaux comités directeurs des Fédérations Royales Marocaines des Échecs, de Tennis de Table et de Basketball, suite à la désignation de comités ad hoc chargés de la gestion de leurs affaires ;
- l'élection de nouveaux comités directeurs des Fédérations Royales Marocaines de Ski et des Sports de Montagne et de Voile, suite à la désignation de comités chargés de la gestion de leurs affaires courantes, qui ont supervisé la préparation des assemblées générales.
Veillant à assurer une gestion rigoureuse du service public, le Ministère adopte la même démarche dans l’accompagnement de quatre autres fédérations sportives (badminton, kayak, cricket et hockey) afin de les aider à surmonter les difficultés auxquelles elles sont confrontées.
L’amélioration de la procédure d’octroi des subventions annuelles aux fédérations sportives :
Le Ministère a lancé une réforme profonde du dispositif de suivi et d'évaluation des contrats-objectifs conclus avec les fédérations sportives, reposant sur l’activation d'une nouvelle démarche d'évaluation et de contrôle de ces instances axée sur les résultats et la performance, leur incitation à diversifier leurs sources d'autofinancement afin d'alléger la pression sur le budget de l'Etat, ainsi que l’adoption d’une nouvelle méthodologie d'évaluation centrée sur l'appréciation des actifs et des contributions en nature des fédérations.
Ainsi, l’activation d’une nouvelle démarche d'évaluation et de contrôle des fédérations axée sur les résultats et la performance représente un changement qualitatif par rapport à l'approche classique basée sur les dépenses. Cette démarche focalise sur la performance réelle et la réalisation de résultats tangibles, de manière à promouvoir l'excellence et le professionnalisme au sein du mouvement sportif national. L'innovation réside dans l'adoption d'un système structuré d'évaluation et d'audit garantissant les plus hauts degrés de transparence et de reddition des comptés. Les fédérations sportives sont ainsi évaluées sur la base d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs précis, notamment le nombre de médailles remportées, le nombre de licenciés, le degré de développement des jeunes catégories, en plus de la contribution des fédérations sportives au renforcement de l'inclusion sociale.
Par ailleurs, conscient des contraintes pesant sur les finances publiques, le Ministère œuvre à accompagner les fédérations sportives et à les sensibiliser à la nécessité de renforcer leur autonomie financière à travers la mobilisation de ressources supplémentaires (parrainage, partenariats privés, billetterie, droits de rediffusion télévisée, sponsoring, etc.) afin de réduire leur dépendance exclusive au soutien gouvernemental et d'alléger le fardeau pesant sur le budget général, contribuant ainsi à la viabilité des finances de l'Etat.
Le Ministère a également adopté une méthodologie novatrice qui ne se limite pas à l'analyse des performances sportives, mais focalise aussi sur l'évaluation des actifs des fédérations. Cette méthodologie repose sur l’évaluation des contributions en nature des fédérations sportives, telles que les infrastructures sportives (salles spécialisées, stades et tribunes), ainsi que les équipements mis à la disposition des athlètes et du public. Cette nouvelle méthodologie consacre le principe de la reconnaissance de la contribution réelle des fédérations sportives à l'enrichissement du patrimoine sportif national, à travers l’adoption d’une approche globale qui concilie entre la valorisation des résultats obtenus et la reconnaissance du rôle essentiel que jouent ces fédérations dans la sécurisation et la gestion efficace des ressources matérielles. Cette méthodologie contribue à l’instauration de critères plus équitables pour l’attribution des subventions en tenant compte de l'effort global déployé par chaque fédération sportive, tant sur le plan financier que sur le plan de la préservation du patrimoine sportif national. La Fédération Royale Marocaine de Gymnastique en est un parfait exemple. Outre ses performances sportives, son réseau d'infrastructures et d'équipements constitue un levier essentiel pour le développement de cette discipline et l'élargissement de la base de ses pratiquants, notamment dans les rangs des jeunes.
L’agrément des associations sportives :
Outre l’accompagnement et le soutien apportés aux fédérations sportives, le Ministère a engagé un chantier institutionnel structurant portant sur l'approbation des statuts des associations sportives et leur agrément, conformément aux dispositions de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports. Il convient de souligner que les associations sportives constituent un pilier fondamental au sein du système sportif national. En effet, les associations sportives, les ligues régionales et les fédérations sportives sont toutes des associations fondées conformément au dahir de 1958 réglementant le droit d'association.
Le renforcement de l’arsenal juridique régissant le domaine sportif :
Eu égard au retour d'expérience de la mise en œuvre de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports, le Ministère a engagé le chantier de révision de cette loi selon une approche participative impliquant tous les intervenants dans le domaine sportif, afin d'harmoniser certaines dispositions de cette loi avec les dispositions de la Constitution de 2011 et le nouveau découpage régional du Royaume qui compte désormais 12 régions au lieu de 16 et s’ouvrir sur les collectivités territoriales pour l’exercice des compétences partagées prévues dans leurs lois organiques respectives, tout en tenant compte des évolutions que connaissent différentes disciplines sportives sur le plan international et des contraintes que ces évolutions font peser sur les fédérations sportives.
A cet égard, une journée d'étude a été organisée le 22 juin 2023. Ayant réuni tous les acteurs du domaine sportif, cette journée d’étude a été l’occasion d'examiner toutes les contraintes entravant la mise en œuvre de ladite loi et les moyens d'en faire un outil d’appui au développement de la pratique du sport, qu'elle soit de masse ou de haut niveau.
